Charte d’utilisation
Google Workspace
Charte d’utilisation
Google Workspace
La suite Google Workspace est mise à votre disposition pour une utilisation strictement pédagogique par l’établissement Sévigné. Tout ce qui est produit sur Google Workspace engage votre responsabilité.
L’utilisateur risque une sanction proportionnelle en cas de manquement à cette charte.
Les identifiants
Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à un autre élève ou à des personnes extérieures à l’établissement Sévigné, hormis aux professeurs à leur demande expresse ou à ses propres parents.
L’élève doit les avoir à sa disposition en permanence puisqu’ils constituent un moyen d’accès à des outils de travail.
Le mot de passe de chaque élève doit avoir au minimum 8 caractères et ne pas pouvoir être trouvé facilement par une autre personne.
Seuls les élèves scolarisés à Sévigné ou le personnel de l’établissement sont en droit d’utiliser la suite Google Workspace.
Des dérogations peuvent être accordées spécifiquement et temporairement sur demande expresse à l’administration de l’établissement, uniquement pour des adultes dont la fonction ou l’emploi en justifieraient l’utilisation.
Tout compte qui serait utilisé pour accéder de manière frauduleuse à la suite Google Workspace sera suspendu.
La suite Google Workspace est mise à disposition des élèves et des professeurs dans un cadre scolaire.
Les outils de la suite Google Workspace ne peuvent donc pas être utilisés à des fins personnelles. Il est donc interdit aux élèves de l’utiliser pour s’amuser, discuter, ou organiser des événements non scolaires.
L’utilisation et la mise en place de groupes de messagerie instantanée (chat), de visioconférences (Meet), d’échanges de mails (Gmail) ou de toute autre action qui serait jugée non conforme, insultante, provoquante, etc… sera sanctionnée.
Les documents stockés sur la suite Google Workspace, ainsi que le contenu des emails, des échanges sur messagerie instantanée ou pendant les vidéoconférences doivent être conformes à la charte et présenter un caractère strictement éducatif, scolaire ou pédagogique. Il est donc interdit de s’en servir pour un usage personnel.
L’établissement se réserve un droit d’accès à l’ensemble des comptes et de leurs contenus, en cas de suspicion de fraude ou de manquement à la charte. Toutefois l’utilisateur sera informé par écrit de l’accès à son compte et à son contenu si cela devait se produire à des fins de vérification.
La suite Google Workspace est conforme aux exigences de la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD) : Google LLC adhère au Privacy Shield, régissant le transfert de données personnelles, et son certificat est valide (source : www.cnil.fr & www.privacyshield.gov ).
Des règles d’utilisation strictes sont mises en place dans l’outil pour protéger les données et les utilisateurs, notamment s’ils sont mineurs. Cela engendre des restrictions d’utilisation de certains outils (par exemple Youtube). Toutefois, à la demande expresse de certains enseignants, ces outils pourront être utilisés après accord parental écrit (un formulaire à signer sera alors distribué aux familles) pour les élèves de moins de 15 ans (la RGPD a fixé la majorité numérique à 15 ans).
Concernant les élèves de plus de 15 ans, ces outils pourront être utilisés sur la base de leur consentement tacite.